Jonathan, j'ai reçu un recommandé d'un avocat me demandant de changer le nom de ma marque, sinon son client m'attaque. Que dois-je faire ?
Oui, j'ai déjà eu plusieurs fois cette question. Alors il peut s'agir du nom de la marque, mais aussi d'un élément constitutif de la marque, comme un symbole, un emblème. Et là, je ne vous raconte pas le niveau de stress de l'entrepreneur, d'autant plus quand le courrier vient d'une grande marque, avec une puissance financière supérieure à la sienne ...
Travailler sa marque c'est une chose, la rendre plus forte et plus puissante aussi, mais la protection de sa marque et de ses signes est un élément indispensable. S'assurer aussi qu'on n'utilise pas un nom, un symbole, un emblème déjà pris ou proche qui pourrait induire les clients en erreur.
Je ne suis pas avocat, je ne suis pas un expert en propriété intellectuelle (je connais les bases bien entendu, mais les bases ne suffisent pas), c'est la raison pour laquelle je me suis entouré d'un cabinet d'avocats spécialisés en propriété intellectuelle, pour vous apporter un accompagnement complet.
L'importance de la propriété intellectuelle en stratégie de marque
La propriété intellectuelle est un élément essentiel de toute stratégie de marque réussie. Elle permet aux entreprises, quelle que soit leur taille, de protéger leurs innovations et de se différencier de la concurrence.
Voici quelques-uns des avantages de la propriété intellectuelle pour les marques :
Protection des actifs intangibles : la propriété intellectuelle protège les actifs intangibles d'une marque, tels que ses marques, ses brevets, ses dessins et modèles et ses droits d'auteur. Cela permet aux entreprises d'empêcher les concurrents de copier leurs produits et services.
Augmentation de la valeur de la marque : une propriété intellectuelle forte peut augmenter la valeur de la marque d'une entreprise.
Attraction d'investisseurs : les investisseurs sont plus susceptibles d'investir dans des entreprises qui ont une propriété intellectuelle forte, sans aucun risque à l'avenir de se faire attaquer par une autre entreprise.
Il existe plusieurs types de propriété intellectuelle qui peuvent être utilisés pour protéger une marque :
Les marques : les marques protègent les noms, les logos et les slogans des entreprises. Combien de fois je me suis trouvé face à des marques, des logos dont le nom, la forme étaient bien trop proches de marques du même secteur ! Il est nécessaire de valider qu'il n'y a aucun risque à poursuivre cela.
Les brevets : les brevets protègent les inventions nouvelles et utiles.
Les dessins et modèles : les dessins et modèles protègent l'apparence des produits.
Les droits d'auteur : les droits d'auteur protègent les œuvres littéraires et artistiques.
Les entreprises doivent mettre en place une stratégie de propriété intellectuelle pour protéger leurs actifs intangibles et maximiser la valeur de leur marque.
Un accompagnement nécessaire avec LLF Avocats pour se protéger
Mon intention étant de vous accompagner de façon globale sur votre stratégie de marque, je suis également très attentif à la protection juridique de votre marque (son nom de marque et les différents éléments qui le compose), ses créations et ce, grâce notamment à ma collaboration avec mon partenaire privilégié, LLF Avocats, des avocats experts en Propriété Intellectuelle.
En effet, la création d’une marque nécessite de s’interroger sur la question de sa protection à l’égard des tiers (dépôt de marque) et de manière plus générale, sur la possibilité ou non de l’utiliser librement (disponibilité, distinctivité etc.).
Cet aspect est malheureusement trop souvent négligé par les créateurs, notamment dans un souci d’éviter des coûts alors qu’il s’agit pourtant d’une question essentielle et dont les conséquences peuvent être désastreuses si elle n’est pas sérieusement considérée. Ce serait dommage, pour ne pas dire une catastrophe (marketing, commerciale, financière) de devoir changer de nom de marque. Évitons également le stress de recevoir un recommandé d'un avocat nous demandant de changer le nom de marque. Si je me permets de dire cela, c'est justement parce que j'ai déjà constaté le cas, des entrepreneurs qui m'appelle "Jonathan, nous devons changer de nom de marque, aidez-nous !".
Saviez-vous que de nombreux systèmes de subventions existent pour financer de tels projets ? Peu de personnes le savent, c'est notamment pour cette raison qu'il est conseillé de se faire accompagner par des avocats spécialisés. A titre d'exemple, l’office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) met actuellement à disposition des subventions très attractives au niveau de l’Union Européenne.
Si votre demande de subventions est acceptée, vous pouvez obtenir des subventions comprises entre 1000 et 3500 € et jusqu’à un remboursement à hauteur de 75 % de vos taxes de dépôts !
Pour rappel, l’enregistrement d’une marque de l’Union Européenne ou d'un autre droit de propriété intellectuelle vous permet d’obtenir une protection sur l’ENSEMBLE du territoire de l’Union Européenne.